CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PLANIPETS
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle autour de Planipets, Nasser ALI SAID (ci-après dénommée "Planipets" ou "nous") et tout professionnel du bien-être animal (ci-après dénommé "Professionnel" ou "vous") qui souhaite utiliser les services proposés par Planipets sur les sites internet go.planipets.com, pro.planipets.com, planipets.com et app.planipets.com (ci-après dénommé le "Site").
Les présentes CGV ne concernent que les activités commerciales de Planipets. Les contenus à visée éditoriale, journalistique ou médiatique publiés dans la section "Planipets Média" du Site sont produits par l'association loi 1901 Planipets Média, structure indépendante juridiquement, et ne relèvent pas des présentes CGV.
L'utilisation des services proposés sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Professionnel. Si le Professionnel refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGV, il lui est demandé de ne pas accéder au Site ni utiliser les services de Planipets.
Planipets propose une plateforme de réservation en ligne destinée à mettre en relation les professionnels du bien-être animal et les propriétaires d'animaux. Planipets offre également un espace de formations en ligne pour aider à développer financièrement et temporellement les entreprises des professionnels, et des partenariats économiques pour aider les professionnels à réduire leurs coûts. En outre, Planipets propose un service d'intégration avec Flutawa pour améliorer la présence en ligne et la visibilité SEO locale des professionnels.
Planipets s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du Site et la disponibilité des services. Toutefois, Planipets ne peut garantir une disponibilité du Site et des services à 100%, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Aucune assistance technique individuelle n'est prévue.
Planipets vérifie les diplômes des vétérinaires et les certifications ou années de pratique des autres professionnels avant de valider leur inscription. Cependant, Planipets ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations fournies par les professionnels.
Le Professionnel s'engage à respecter les termes des présentes CGV et de la Charte Planipets du professionnel du bien-être animal. Il s'engage également à ne pas pratiquer d'exercice illégal de la médecine vétérinaire et à prévenir un vétérinaire pour tout symptôme. Le Professionnel est responsable de ses écrits et propos sur le Site.
Les tarifs des services proposés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Planipets se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Planipets ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de force majeure ou d'événements extérieurs à sa volonté.
L'abonnement aux services est sans engagement. En cas de résiliation, un préavis de trois mois est requis. La demande de résiliation doit être effectuée par courrier électronique à l'adresse indiquée sur le Site.
Tout manquement aux présentes conditions ou à la loi pourra entraîner des poursuites.
Planipets se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication sur le Site.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de Planipets.
Date de dernière mise à jour : 18/04/2025
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