1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les "Services"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d'accueil du site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces CGU.
2. Exploitant du site et des Services
Le site et les Services sont exploités par l'entreprise autour de Planipets, Nasser ALI SAID.
3. Accès au site et aux Services
Le site et les Services peuvent être utilisés par :
L'accès au site et aux Services est gratuit pour tous les utilisateurs. Certaines parties du site demeurent payantes pour les professionnels.
4. Acceptation des CGU
L'acceptation des présentes CGU est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services.
5. Inscription sur le site
L'utilisation des Services nécessite que l'Utilisateur s'inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L'Utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L'inscription automatiquement entraîne l'ouverture d'un compte au nom de l'Utilisateur (ci-après : le "Compte"), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l'"Espace Personnel") qui lui permet de gérer son utilisation des Services de manière autonome.
L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.
Il s'engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L'Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l'Utilisateur l'engagent dès leur validation.
6. Services
Planipets propose une plateforme de réservation qui met en relation les professionnels du bien-être des animaux et les propriétaires d'animaux. Les services proposés par Planipets comprennent, mais ne sont pas limités à :
Une plateforme de réservations avec paiement autonome du client avant le rendez-vous
Des outils de visibilité web de l'activité animalière des professionnels
Un logiciel de gestion d'activité pour les pros (vacances, client, animaux)
Un accompagnement au développement de l'activité
7. Responsabilité
Planipets ne saurait être tenu responsable des écrits et propos tenus sur la fiche d'établissement des professionnels. Les professionnels sont responsables de leurs propres actions et déclarations.
8. Sanctions
En cas de non-respect de la loi, Planipets se réserve le droit d'engager des poursuites car cela nuit à son image.
9. Charte Planipets
Tous les professionnels qui intègrent la plateforme doivent respecter la Charte Planipets du professionnel du bien-être animal. Cette charte comprend les principes suivants :
Respect des animaux : Les professionnels s'engagent à utiliser des méthodes non brutales et non agressives dans leur pratique.
Compétence professionnelle : Les professionnels s'engagent à avoir passé des certifications ou des diplômes et à fournir des documents authentiques. Ils s'engagent également à continuer à se former en permanence.
Respect de la loi : Les professionnels s'engagent à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.
Coopération avec Planipets : Les professionnels s'engagent à coopérer pleinement avec Planipets pour le bon fonctionnement de la plateforme.
Confidentialité : Les professionnels s'engagent à respecter la confidentialité des informations des utilisateurs de la plateforme.
Responsabilité : Les professionnels s'engagent à assumer la responsabilité de leurs actions sur la plateforme.
Respect des conditions de contrat : Les professionnels s'engagent à respecter toutes les conditions de leur contrat avec Planipets.
Non-discrimination : Les professionnels s'engagent à ne pas discriminer les utilisateurs de la plateforme sur la base de leur race, sexe, religion, orientation sexuelle, âge, ou toute autre caractéristique protégée par la loi.
Formation continue : Les professionnels s'engagent à poursuivre leur formation professionnelle pour améliorer leurs compétences et leurs connaissances.
Collaboration avec les autres professionnels : Les professionnels s'engagent à collaborer avec les autres professionnels de la plateforme pour le bien-être des animaux.
10. Résiliation
L'abonnement à Planipets est sans engagement mais détient un préavis de résiliation de 3 mois.
11. Modification des CGU
Planipets se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de l'affaire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : planipets.com/blog/contact
14. Date de dernière mise à jour 03/08/2023